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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Badminton ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 16.800 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Badminton (D04664 / 2005 02607) 9-11, avenue Michelet � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation du 19e Open de France de Badminton � la Halle Carpentier, du 12 au 16 octobre 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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