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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Forum français pour la sécurité urbaine” une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de de signer avec l?association ?Forum fran�ais pour la s�curit� urbaine? une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Forum fran�ais pour la s�curit� urbaine?.

Art. 2.- Une subvention de 4.800 euros est attribu�e � l?association ?Forum fran�ais pour la s�curit� urbaine? 38, rue Liancourt (14e) (tiers n�X05122, dossier n� 2005-03406).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 4.800 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2004.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPP 45
Conseil municipal
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