�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture et � la mise en ?uvre des syst�mes de gestion de l?accueil et des files d?attente pour la pr�fecture de police ainsi que les pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C), cahier des clauses particuli�res (C.C.P) et acte d?engagement (A.E)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture et mise en ?uvre des syst�mes de gestion de l?accueil et des files d?attente pour la pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles, 35-I-1�, 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants de la fa�on suivante :

- section de fonctionnement: chapitre 920, article 9202032, compte nature 611 ;

- section d?investissement: chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205, 2183 et 2188.

�

�