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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Macadam Les Arcavals” (5ème). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Macadam - Les Arcavals?, 35, rue Daubenton, (5�me), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Paris Macadam - Les Arcavals? (X00747/ 2005 00532 jeunesse et 2005 culture) 35, rue Daubenton (5�me).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 36.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Macadam - Les Arcavaks?, 35, rue Daubenton (5�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 18.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 18.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 386
Conseil municipal
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