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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de marché de conception, d’exécution et des suivi des actions de communication de l’opération Tramway des Maréchaux Sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements substituant lasociété filiale PARTICIPE PRESENT à la société PLAN CREATIF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 relatif au march� de conception, d?ex�cution et des suivi des actions de communication de l?op�ration Tramway des Mar�chaux Sud substituant la soci�t� filiale PARTICIPE PRESENT � la soci�t� PLAN CREATIF ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;

Vu le march� n� 02/61290 notifi� le 19 d�cembre 2002 ;

Vu l?acte notari� en date du 22 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�PARTICIPE PRESENT l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de conception, d?ex�cution et des suivi des actions de communication de l?op�ration Tramway des Mar�chaux Sud substituant la soci�t� filiale PARTICIPE PRESENT � la soci�t� PLAN CREATIF.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DVD 207
Conseil municipal
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