M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au dossier DPE 112 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte dans les 9e, 10e, 13e, 16e arrondissements (2 lots).
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Maire, c'est un sujet que nous avons soulev� il y a d�j� depuis plusieurs mois lorsqu'il a �t� question de lancer un nouveau march�.
Nous en avons parl� au Conseil du 13e arrondissement il y a quelques jours et nous avons dit tr�s clairement que nous �tions hostiles � ce projet de d�lib�ration, car il inscrit maintenant, de mani�re tout � fait d�lib�r�e, ce que nous avions anticip� il y a d�j� six mois. C'est-�-dire que la Ville souhaite passer, en ce qui concerne la collecte s�lective, d'une collecte tri-flux, trois conteneurs, � une collecte avec deux conteneurs m�langeant journaux, magazines et emballages, alors que depuis 1993 il y a un tri et une collecte s�par�e des journaux et des magazines. La collecte s�par�e, depuis maintenant 15 ans, du verre est faite dans les grands conteneurs verts.
Nous disons de nouveau que l'exemple du 13e arrondissement - et c'est pour cela que je m'exprime particuli�rement sur ce sujet et pas par une volont� de m'acharner contre M. CONTASSOT, contrairement aux apparences - est � prendre en compte parce que dans le 13e arrondissement, Monsieur le Maire, il faut bien comprendre que cela va �tre physiquement un recul ; dans les autres arrondissements ce sera un recul politique mais dans le 13e arrondissement, ce sera physiquement un recul.
Des milliers de personnes, depuis maintenant 2 ans et demi ont �t� �duqu�es � un effort de tri, et en particulier les enfants, un tri s�lectif tr�s pouss� � trois flux et on va leur dire d�sormais "non, vous revenez en arri�re et vous allez mettre tous les papiers, journaux, magazines, emballages, bo�tes plastiques, dans la m�me poubelle". Et d'autres choses encore, puisqu'il n'y aura plus d'opercule.
J'ai d�j� insist� sur les inconv�nients �conomiques, et techniques en mati�re de lutte contre la pollution atmosph�rique.
Ce qui me para�t le plus grave, c'est que c'est tout � fait contraire � une politique, � une p�dagogie d'�ducation � l'environnement et � la protection de l'environnement.
Ce qui m'a �t� dit dans le 13e, c'est la chose suivante : nous le faisons parce que toutes les communes du SYCTOM font une collecte bi-flux et nous allons donc, comme les autres communes, revenir � une collecte bi-flux.
Moi, j'aurais souhait� que Paris soit exemplaire dans ce domaine. Vous avez une Municipalit� dans laquelle les adjoints et les �lus verts devraient prendre conscience que leur devoir, c'est de ne pas faire comme le SYCTOM, mais plut�t d'entra�ner celui-ci dans cette progression pour passer � la collecte tri-flux, en tout cas pour ce qui concerne Paris, refuser un recul au niveau de la protection de l'environnement, et en particulier chez les jeunes.
Ce sera tout � fait le cas dans le 13e arrondissement o�, tout d'un coup, tous les efforts qui ont �t� faits depuis l'automne 1999, � titre exp�rimental, puis � titre d�finitif, vont �tre annul�s par le projet de d�lib�ration qui nous est propos�.
C'est la raison pour laquelle nous sommes d�favorables au projet de d�lib�ration. Il ne nous para�t pas aller dans le sens de ce que le Conseil de Paris, de mani�re g�n�rale, et en particulier l'actuelle majorit� plurielle, pr�conise, c'est-�-dire faire prendre conscience des enjeux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, j'admets que tout n'est pas enti�rement infond� dans ce que vient de dire M. TOUBON. Il est exact que l'exp�rimentation men�e depuis plusieurs ann�es dans le 13e arrondissement a eu des effets positifs. Maintenant, au-del� de ces effets positifs qui n�cessiteront effectivement une prise en compte particuli�re de ce v�cu des habitants, lors du passage au bi-flux - et je compte l�-dessus, sur les efforts de l'Ex�cutif notamment efforts p�dagogiques afin d'accompagner ce changement important, il y a des �l�ments objectifs qui font qu'effectivement, il est pr�f�rable d'opter pour une solution bi-flux pour l'ensemble des Parisiens, le 13e ne pouvant b�n�ficier d'un traitement � part. M. TOUBON a parl� des raisons externes qui font qu'en tant qu'adh�rent du SYCTOM, la Ville de Paris doit effectivement se conformer aux pratiques en vigueur dans les autres communes, sachant qu'en l'occurrence, en mati�re de tri s�lectif, la Ville de Paris n'a pas de le�ons � donner aux autres communes, compte tenu du retard consid�rable qu'elle a par rapport � celles-ci.
Il y a aussi objectivement des raisons propres � Paris.
Dans le 13e arrondissement, � peu pr�s 75 % des habitants pratiquent le tri s�lectif selon la m�thode du tri-flux.
Pour gagner les 25 % restant, et au moins l'essentiel de ceux-ci, il s'av�re indispensable de passer au bi-flux.
Cela s'av�re indispensable pour des raisons qui tiennent essentiellement � la conformit� des immeubles et aux difficult�s d'installation de bacs suppl�mentaires, ainsi qu'� la densit� urbaine, qui rend difficile dans certains quartiers le passage de collectes multiples.
Plus on approche du centre de Paris, et plus ces difficult�s se v�rifient. Ce qui existe donc d�j� pour partie dans le 13e, se trouve multipli� dans les autres arrondissements, y compris ceux dans lesquels l'exp�rimentation a aussi �t� men�e.
Je crois que sur ces questions-l� le vrai d�bat est de savoir s'il est pr�f�rable qu'une partie, variable selon les arrondissements, des Parisiens traite, selon la m�thode du tri-flux ou bien s'il est pr�f�rable que les Parisiens, dans leur immense majorit�, trient selon les crit�res un petit peu simplifi�s du bi-flux, qui permettent n�anmoins d'obtenir un tri s�lectif de qualit�.
A cette question les �lus du groupe socialiste et radical de gauche r�pondent qu'il est effectivement pr�f�rable que le maximum d'habitants pratique un tri fut-il simplifi�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole, pour r�pondre et pour pr�senter l'amendement que vous avez d�pos�.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur TOUBON, je souhaiterais que sur ce sujet, il n'y ait aucune pol�mique, et que les choses soient claires : dans les 5 arrondissements, il s'agissait d'une exp�rimentation de collecte en tri-flux. Je crois qu'il est important de regarder les conclusions de l'exp�rimentation. A peine 60 % des Parisiens des 5 arrondissements concern�s ont pu trier leurs emballages, compte tenu des difficult�s d'installer trois types de bacs dans des locaux "propret�" de la plupart des immeubles.
Le rendement de la collecte des emballages l�gers est tr�s faible. En moyenne 3,5 kilos par habitant et par an alors qu'en moyenne nationale, on est � 7,5 kilos.
D'ailleurs les bacs contenant les emballages, au lieu d'�tre collect�s toutes les semaines n'ont �t� en moyenne collect�s qu'une semaine sur deux compte tenu de la faiblesse de la collecte.
Les cons�quences sont simples : le co�t de la collecte des emballages � Paris atteint 4.000 F par tonne contre moins de 500 F pour le reste des d�chets.
Il n'y a eu aucune possibilit� de substitution � la collecte actuelle tant les quantit�s collect�es �taient faibles.
Qui plus est, la qualit� du tri puisque vous parlez beaucoup de qualit� du tri, reste tr�s en-de�a des esp�rances.
Il y a 30 % de refus du tri dans les centres et de plus, les bacs actuels sont verrouill�s, munis d'une ouverture qu'on appelle "opercule" qui emp�che d'imposer des mat�riaux valorisables de grande taille.
Au bout du compte, l'adh�sion des Parisiens aux modalit�s du syst�me mis en place n'est pas �lev�e m�me si le principe de la collecte s�lective est largement approuve et que les difficult�s exprim�es sont simples : interdiction ou impossibilit� de trier certains papiers de type livres, etc. Personne ne comprend pourquoi on ne peut pas les recycler � Paris alors qu'on peut les recycler ailleurs, de m�me que les gros cartons.
De plus le syst�me appara�t comme complexe, et la place n�cessaire, pour les diff�rents bacs, dans les locaux propret� ou dans les cuisines appara�t effectivement comme un obstacle majeur.
Ce que nous avons propos�, c'est effectivement de permettre - comme il vient d'�tre dit - au maximum de Parisiens de trier.
Je vais vous donner quelques chiffres. L'enqu�te que nous venons de terminer - enqu�te de "containerisation" - qui permet de savoir combien d'immeubles vont pouvoir �tre �quip�s pour les collectes en tri-flux, fait appara�tre que sur l'ensemble de Paris, 83,4 % des immeubles pourront �tre �quip�s et au maximum dans le 12e, 94,6 % des immeubles. Effectivement on est tr�s loin des 60 % qui �taient susceptibles d'�tre �quip�s en tri-flux, chiffre qui serait descendu � beaucoup moins encore si l'on avait voulu collecter, qui plus est, le petit �lectrom�nager, les plastiques, les livres, le carton, etc. c'est donc un gain consid�rable sur le nombre de Parisiens qui pourront trier davantage de mat�riaux qu'aujourd'hui. Nous pourrons trier probablement 300.000 tonnes suppl�mentaires notamment � travers les papiers, les cartons, ce qui repr�sente 30 % des d�chets parisiens.
Dernier point : il s'agit de trier plus simplement, le syst�me actuel rend la communication difficile car il ne demande pas seulement aux Parisiens de trier ce qui est valorisable et ce qui ne l'est pas, mais de s�parer des produits intuitivement semblables, comme les cartons l�gers et les magazines ou les livres et le papier journal.
Certains Parisiens seront appel�s � faire un "saut culturel" avec la syst�matisation du tri. Pour sa r�ussite, l'effort demand� doit �tre le minimum pour une efficacit� maximum.
Le sch�ma tri-flux r�pond � cet effort de simplicit� : un bac pour le verre, un pour l'ensemble des d�chets valorisables et un autre pour le tout-venant.
Enfin, n'oubliez pas, vous qui �tes tr�s sensibles aux aspects �conomiques, que le surco�t de la collecte en tri-flux s'�l�ve aujourd'hui � 30 millions de francs par an sans que la qualit� du tri rapporte davantage � la Ville. Le SYCTOM aupr�s de qui les d�chets sont amen�s verse 300 F pour une tonne quel que soit le mode de collecte. Le nombre de flux recyclables entra�ne des contrats de gestion lourds sans compter les cons�quences en mati�re de camions et donc de pollution atmosph�rique.
Enfin, la collecte en parall�le des papiers et cartons des gros producteurs, commerces, administrations, bureaux, permettra une substitution progressive des collectes d'ordures m�nag�res par la collecte s�lective, avec un impact financier tr�s important alors qu'aujourd'hui - il faut bien le constater - la collecte s�lective en tri-flux n'entra�ne que des surco�ts.
L'amendement consiste donc apr�s l'article 3, � ajouter un article 4 permettant en cas de d�claration de march� infructueux, de pouvoir relancer dans les termes et conditions pr�vues par le projet de d�lib�ration un march� n�goci�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Je veux dire � M. CONTASSOT et surtout � M. SAUTTER que pour que le calcul �conomique soit juste, c'est-�-dire comparable, il faut ajouter maintenant � la collecte bi-flux, le co�t du tri dans les centres de tri de d�chets puisque, par d�finition, on ne pourra pas apporter les ordures et les d�chets qui n'auront pas �t� tri�s pr�alablement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Non, c'est l'inverse, l'�chelle de tri existe, mais on a �t� oblig� d'en faire une sp�cificit� pour Paris. Il n'y aura donc aucun surco�t.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur CONTASSOT, quand on abordera nos prochains budgets, nous le verrons et j'attire fortement l'attention de M. SAUTTER l�-dessus. Monsieur SAUTTER, ne croyez pas ce que dit M. CONTASSOT !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 11 d�pos� par M. CONTASSOT qui sugg�re d'ajouter un nouvel article � la d�lib�ration.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 11 est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 112, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DPE 112).