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Modification des modalités de révision des prix suite à la suppression des indices “produits et services divers” (PSD) par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.- Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants aux marchés de services conclus avec la société CENTREX et avec la société 20/20 Concours et Examens département de PRODISER SA visant à contractualiser les modalités de révision des prix des prestations complémentaires définies au marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 septembre 2005 par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n�1 au march� de services n�04.72.063.00 du 15 juillet 2004, conclu avec la soci�t� CENTREX visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix des prestations compl�mentaires d�finies au march� et l?avenant n�1 au march� de services n�04.72.064.00 du 29 juin 2004, conclu avec la soci�t� 20/20 Concours et Examens d�partement de PRODISER SA visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix des prestations compl�mentaires d�finies au march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avenants �num�r�s ci-apr�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s :

-l?avenant n�1 au march� de services n�04.72.063.00 du15 juillet 2004, conclu avec la soci�t� CENTREX visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix des prestations compl�mentaires d�finies au march�,

-l?avenant n�1 au march� de services n�04.72.064.00 du29 juin 2004, conclu avec la soci�t� 20/20 Concours et Examens d�partement de PRODISER SA visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix des prestations compl�mentaires d�finies au march�,

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ces deux avenants.

Art. 3.- Lesdits avenants sont sans incidence financi�re.

Septembre 2005
Déliberation
2005 PP 97
Conseil municipal
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