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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros � la Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie du XIII�me arrondissement, 1 place d?Italie, 75013 Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est allou�e � la Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie du XIII�me arrondissement, dont le si�ge social est situ� 1 place d?Italie, dans le 13�me arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activit�s. (N� dossier 00814) (05 02866)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 657483, rubrique 324, P001, Provision de fonctionnement au titre du Patrimoine.

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