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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2004, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris”, Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e), un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e en 2004, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2005) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e en 2004 avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris), dont le texte est annex� au pr�sent projet.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 433
Conseil municipal
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