Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2004, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris”, Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e), un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e en 2004, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2005) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e en 2004 avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris), dont le texte est annex� au pr�sent projet.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.
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