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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux march�s subs�quents de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement de la rue et du mail Br�chet avec l?�quipe Cob�, Tr�velo & Viger-Kohler associ�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment ses articles 27, 33, 58 � 60 et 73 et 74 III ;

Vu le rapport de la commission d?appel d?offres en date du 30 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission et M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux deux march�s de ma�trise d??uvre, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux march�s de ma�trise d?oeuvre avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres.

Art. 3 - Les d�penses correspondantes sont �valu�es :

. pour le march� de ma�trise d??uvre relevant de la DVD :

- � 195.318,75 euros HT, soit 233.601,23 euros TTC pour la tranche ferme,

- et de 72.281,25 euros HT, soit 86.448,37 euros TTC pour la tranche conditionnellle,

et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, articles 20 et 23, chapitres 2031 et 2315, rubrique 822 pour les exercices 2005 et suivants.

. pour le march� de ma�trise d??uvre relevant de la DPJEV :

- 7.920 euros HT, soit 9.472,32 euros TTC pour la tranche ferme,

- 40.080 euros HT, soit 47.935,68 euros TTC pour la tranche conditionnellle soit un total de 48.000 euros HT (57.408 euros TTC),

et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, article 23, chapitre 2312, rubrique 823 pour les exercices 2005 et suivants.

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