Libell� de la premi�re question :
"La pr�sence de gardiens dans les immeubles parisiens est ind�niablement un des meilleurs moyens de lutter contre l'ins�curit�.
La r�glementation actuelle les contraint � acquitter la taxe d'habitation pour leur logement de fonction, dont le montant est souvent disproportionn� par rapport au montant de leurs r�mun�rations.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et les membres du groupe "Ensemble pour Paris" demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir examiner quelles pourraient �tre les modalit�s d'exon�ration ou de prise en charge de cette taxe."
Libell� de la seconde question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation des gardiens d'immeuble face � la taxe d'habitation.
Certains d'entre eux doivent, en effet, s'acquitter d'une taxe d'habitation sup�rieure � leur salaire, ce qui rend leur situation financi�re extr�mement difficile.
Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent donc � M. le Maire de Paris dans quelle mesure la Ville de Paris pourrait prendre en charge une partie du montant de la taxe acquitt�e par les gardiens d'immeuble en fonction de leurs revenus."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les imp�ts locaux sont �tablis et recouvr�s selon les r�gles �tablies par la loi. Ni le Maire, ni le Conseil de Paris n'ont le pouvoir de s'en abstraire ou de d�cider d'exon�rations non pr�vues par la loi. De plus, les impositions sont fix�es par les services fiscaux de l'Etat, et non par l'administration locale. En ce qui concerne plus pr�cis�ment la taxe d'habitation, elle se rapporte � l'usage du logement par l'ensemble des personnes qui y r�sident et non aux revenus de ces personnes.
Les gardiens d'immeuble, qui b�n�ficient d'un logement de fonction, sont impos�s � la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun sur la partie privative du logement. Lorsque celui-ci comprend une partie accessible au public, la partie en question n'est pas imposable � la taxe d'habitation.
Cependant, pour les foyers modestes (et sauf � ce que le logement soit une r�sidence secondaire, ce qui, en l'occurrence, ne saurait �tre qu'exceptionnel), les dispositifs de d�gr�vements sur la taxe d'habitation permettent d'all�ger sensiblement le montant de la cotisation. Celle-ci est en tout �tat de cause limit�e � 4,3 % du revenu fiscal de r�f�rence, lui-m�me diminu� d'abattements en fonction de la situation de famille. Pour b�n�ficier de ce syst�me en 2001, les revenus d�clar�s au titre de 2000 ne devaient pas d�passer, apr�s d�duction de l'abattement forfaitaire de 20 % et de celui de 10 % au titre des frais professionnels, 16.033,06 euros (105.170 F) pour une personne seule, ou 25.672,41 euros (168.400 F), par exemple, pour un couple avec un enfant � charge.
Dans ces conditions, le montant de la cotisation de taxe d'habitation ne peut d�passer la r�mun�ration d'un gardien d'immeuble que si le foyer fiscal de celui-ci (ou les diff�rents foyers fiscaux domicili�s dans le logement de fonction) dispose d'autres revenus, par exemple par le conjoint ou les enfants rattach�s. D�s lors, la r�mun�ration du gardien ne constitue qu'une partie des ressources du foyer, et la comparaison de cette seule r�mun�ration avec la cotisation ne donne qu'une vue partielle de la situation."