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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 655 euros � la Soci�t� d?entraide des Membres de la L�gion d?honneur, pour sa section du 15e arrondissement, au titre de 2005, pour l?occupation des locaux communaux situ�s 16-18 place Dupleix (15e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 655 euros est attribu�e � la Soci�t� d?Entraide des Membres de la L�gion d?honneur dont le si�ge est situ� 129 rue de Grenelle (7e), � charge de reversement par elle, � sa section du 15e arrondissement (A 00036) pour l?occupation des locaux 1618 place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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