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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?avenants de transfert aux march�s de fourniture de :

- m�langes et placage de gazons pour la Ville de Paris - lot n�1 ;

- substrats et mulch pour le centre de production horticole et l?entretien des jardins de la Ville de Paris - lot n�6 ;

- produits phytosanitaires et d?engrais pour l?entretien des diff�rents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n�2 ;

conclus avec la soci�t� SICAGRAL SA, au profit de la soci�t� AGRALYS Distribution SAS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?avenants de transfert aux march�s de fourniture de :

- m�langes et placage de gazons pour la Ville de Paris - lot n�1 ;

- substrats et mulch pour le centre de production horticole et l?entretien des jardins de la Ville de Paris - lot n�6 ;

- produits phytosanitaires et d?engrais pour l?entretien des diff�rents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n�2 ;

conclus avec la soci�t� SICAGRAL SA, au profit de la soci�t� AGRALYS Distribution SAS ;

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.

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