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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Union Nationale du Sport Scolaire? (UNSS), Service R�gional UNSS de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l??Union Nationale du Sport Scolaire? (UNSS), ayant son si�ge social 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service R�gional UNSS de Paris (D05898/2005 03277), 46, rue Paul Belmondo (12e), pour l?organisation des ?3�mes Jeux des Lyc�ens des R�gions Capitales d?Europe? du 16 au 20 juin 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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