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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de d�l�gation de gestion des aides propres de la Ville de Paris � l?ANAH, en date du 20 avril 2005 ;

Vu le r�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat approuv� par le Conseil de Paris en s�ance des 7-8 mars 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier ledit r�glement d?attribution ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le r�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat adopt� par le Conseil de Paris en s�ance des 7-8 mars 2005 est modifi� comme suit :

A l?article II, 4) il est ajout� un 2e � :

?Par d�rogation aux conventions d?OPAH, protocole d?application du PIG - EHI et autres dispositifs op�rationnels analogues, la subvention municipale destin�e � financer les diagnostics de s�curit� incendie des copropri�t�s labellis�es d�grad�es par le Pr�sident du Conseil de Paris statuant en formation de Conseil g�n�ral apr�s avis de la Commission Locale d?Am�lioration de l?Habitat (CLAH) de Paris, est port�e � 50 % du co�t du diagnostic, d�s lors que celui-ci est suivi de travaux?.

Art. 2.- La d�pense correspondant � l?aide au diagnostic de s�curit� incendie dans les copropri�t�s d�grad�es des secteurs op�rationnels sera r�percut�e sur la dotation vers�e � l?ANAH au titre de la d�l�gation de gestion des aides municipales, et imput�e au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- 1. - Une cellule de pr�vention des incendies sera cr��e afin de prendre en charge la protection incendie de tous les immeubles confi�s au Pacte de Paris et � Urbanis, dans le cadre de l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad�. Une visite de ces immeubles sera effectu�e dans les plus brefs d�lais. Lors de cette visite, le risque incendie sera �valu�, notamment dans les parties communes (escaliers, couloirs) mais aussi dans les parties privatives, y compris les caves encombr�es ou habit�es.

2. Des d�tecteurs de fum�es et des extincteurs serontpos�s dans les parties communes (escaliers, couloirs) et dans les parties privatives. Des portes pali�res anti-feux seront install�es.

3. Des contrats d?entretien portant notamment sur le remplacement p�riodique des extincteurs et des piles si les d�tecteurs d?incendie ne sont pas reli�s au r�seau incendie seront mis en place.

4. Une brochure de consignes ?Incendie? sera r�dig�e etdistribu�e � tous les occupants des immeubles. Cette brochure r�capitulera les conseils de pr�vention et d?alerte (sortir de l?appartement si le feu s?est d�clar� chez soi, rester chez soi si le feu s?est d�clar� dans les parties communes etc?).

5. Des r�unions d?information seront organis�es pour leshabitants des immeubles concern�s.

6. Le budget primitif 2006 vot� en d�cembre 2005 devrainscrire les sommes n�cessaires � la mise en ?uvre de ce dispositif de pr�vention et d?alerte.

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