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34 - 2002, DLTI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'acquisition d'un système de gestion et de suivi des temps de travail informatisé


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au dossier DLTI 1, page 3 de l'ordre du jour, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'acquisition d'un syst�me de gestion et de suivi des temps de travail informatis�.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. G�rard LEBAN, ensuite M. Jacques DAGUENET s'exprimera.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Loin de moi la volont� d'entrer dans des consid�rations techniques, je suis certain que la consultation sur appel d'offres ouvert qui va �tre vot�e � l'issue de ce d�bat r�pondra scrupuleusement aux r�gles de la loi et je sais que l'administration s'y emploiera.
En revanche c'est sur le fond qu'il faut intervenir car je me dois au nom de mon groupe de d�noncer cette mascarade, cette application aberrante de la loi. La rigidit� de l'application des 35 heures dans l'administration parisienne est une folie.
Le Maire de Paris avoue lui-m�me, dans les colonnes des quotidiens, que vous n'arriverez pas � embaucher les effectifs n�cessaires pour le bon fonctionnement des services. Nos pu�ricultrices - pour ne citer qu'elles - sont les plus mal pay�es de la R�gion parisienne. Il leur suffit de traverser le p�riph�rique pour toucher pr�s de 350 euros de plus que dans la Capitale. Ne serait-il pas utile de revaloriser le travail de nos fonctionnaires qui chaque jour ?uvrent admirablement pour le bien-�tre des Parisiennes et des Parisiens ?
Non, il vous faut para�t-il contr�ler � la minute pr�s le temps de travail de vos employ�s. Actuellement vous les obligez donc � signer quatre fois par jour des feuilles d'�margement, leur accordant trois quarts d'heure pour le d�jeuner, sans souplesse aucune. Vous concourrez � la d�stabilisation des services, voire � leur paralysie et notamment dans les mairies d'arrondissement qui n'ont pas �t� consult�es en amont et n'ont pas le personnel suffisant.
Certes, informatiser le pointage permettra � un certain nombre de fonctionnaires d'�tre all�g�s d'une t�che pour la moins ingrate mais vouloir instaurer des badgeuses comme vous vous complaisez � les appeler, Monsieur DAGNAUD, est une �norme erreur.
Vous remettez en cause tous les fondements d'une administration parisienne exemplaire, fruit d'une confiance acquise au fil des ans. Vous d�veloppez au nom du progr�s social un climat de d�lation, de m�fiance, qui rejaillira forc�ment sur les administr�s parisiens. Vous portez gravement atteinte � la dignit� humaine et traitez les 40.000 fonctionnaires de la Ville comme des ouvriers � la t�che.
Merci, Messieurs les socialistes ! Gr�ce � vous nous r�alisons un des r�ves de Jules Verne et faisons un voyage dans le temps pour retourner � la fin du XIXe si�cle. Je suis certain que les Parisiens ne s'attendaient pas � pareil retour en arri�re en votant pour vous qui vous dites le champion du progr�s, social de pr�f�rence.
Vous percevez n�anmoins le sentiment p�joratif qu'entra�ne l'installation de ce type de machine puisque vous vous d�fendez de l'appeler par son vrai nom, la pointeuse. Badgeuse, pointeuse, pourquoi ne pas l'appeler la "poingeuse" ? De toute mani�re c'est bonnet banc et blanc bonnet.
Vous vous r�servez des lendemains qui d�chantent. Les syndicats ont donn� leur accord du bout des l�vres pour le passage aux 35 heures. Ils n'ont pas mesur� l'ampleur de la r�gression sociale que vous leur imposez.
Les gr�ves que nos administr�s ne cessent de subir depuis votre �lection ne sont pas pr�tes de cesser. Je souhaite sinc�rement qu'apr�s les 6 mois d'essai que vous imposerez aux sites pilotes de la Capitale vous prendrez la d�cision enfin sage de reconna�tre � chaque salari� de la Ville, comme cela a �t� le cas jusqu'� pr�sent, la reconnaissance de sa conscience professionnelle. Ainsi vous pourrez ranger au placard cette id�e stupide de pointeuse, pardon de badgeuse.
L'application de la r�duction du temps de travail, m�me si vous dites le contraire, n'est pas un r�el progr�s puisqu'elle impose une surveillance plus stricte du personnel de la Ville, que nous soutiendrons s'il d�cide de s'insurger contre vos mani�res de proc�der.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", Union pour la d�mocratie fran�aise, "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Bien ! M. LEBAN a des prises de conscience tardives...
(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", Union pour la d�mocratie fran�aise, "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
M. G�rard LEBAN. - Je ne vous permets pas de dire cela.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - ... en demandant la revalorisation pour le personnel, cela ne manque pas de sel.
M. G�rard LEBAN. - Madame la Maire, j'insiste : vous savez tr�s bien que j'ai toujours d�fendu le personnel. Je ne vous permets pas de dire cela. C'est inexact.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - En tous cas vous n'avez pas �t� entendu.
La parole est � M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, merci, Madame la Maire.
Personnellement je ne suis pas �tonn� des propos et de l'intervention de M. G�rard LEBAN. Simplement j'ai envie de lui dire qu'il ne faudrait pas tourner autour du pot. Le fond c'est que vous �tes en d�saccord total avec le projet d'am�nagement de r�duction du temps de travail. C'est cela, je crois, le fond.
Mes chers coll�gues, je voudrais dire un mot sur la mise en place du syst�me informatis� de suivi du temps de travail, et le projet de d�lib�ration concern� met en place l'article 8 du protocole d'accord sur l'A.R.T.T. Si j'ai souhait� intervenir c'est parce que cette mise en place entra�ne des interrogations parmi les personnels et qu'il me semble utile que les �lus du Conseil de Paris puissent avoir un �change sur les objectifs et le contenu pr�cis�ment de cette mise en place.
Il me semble �vident que la grande diversit� des cycles de travail r�sultant de la mise en place de l'A.R.T.T. demande une organisation particuli�re pour g�rer les temps de travail et les droits qui en d�coulent.
Je suis d'accord pour dire aussi qu'un service public de qualit� demande que chacun fasse son temps de travail, tel que le cycle de travail et les n�cessit�s du service l'ont d�fini. En m�me temps, avec l'A.R.T.T., ce temps donne des droits au personnel. Ce sont ces deux facettes du syst�me qu'il faut voir.
Pourquoi est-ce que je dis cela ? Parce qu'une comptabilisation du temps de travail aussi pr�cise que celle qu'entra�nera un syst�me informatis� comme il est pr�vu ne doit pas entra�ner un sentiment de d�possession et de d�responsabilisation de celles et ceux qui y seront soumis.
En m�me temps cette comptabilisation pr�cise permettra bien de voir, il me semble, et c'est important, un juste calcul des journ�es R.T.T. et des heures suppl�mentaires. Si c'est ressenti ici ou l� comme une contrainte, il est aussi, me semble-t-il, et je crois qu'il faut le souligner, une garantie de transparence et d'�quit� du syst�me pour l'ensemble des personnels.
Enfin, faut-il dans toutes les situations mettre en place un syst�me d'informatisation direct ? Ne faut-il pas, dans certains cas, remettre dans les mains des chefs de service cette responsabilit�? Ce sont des questions qu'il faut examiner, me semble-t-il, et cela avec beaucoup d'attention.
Je voudrais pour terminer insister sur deux points. Le premier c'est la mani�re dont les choses vont se mettre en place, cela a son importance. Et il me semble �vident - mais cela vaut mieux en le disant - qu'il faut partir pr�cis�ment des r�alit�s de chacun des services et tenir compte des situations particuli�res.
M. G�rard LEBAN. - Voil� !
M. Jacques DAGUENET. - Notamment la diversit� des m�tiers, des fonctions m�mes des services. Cela demande �videmment une �troite association des personnels � la r�flexion et � la mise en place du syst�me.
D'autre part la mise en place de la premi�re tranche qui concernera 2.500 agents sera �galement une phase d'exp�rimentation. Je pense que durant cette p�riode, la prise en compte effectivement de l'avis des personnels sera d'une tr�s grande importance.
Au fond, de la m�me fa�on que l'A.R.T.T., et vous voyez bien, Monsieur LEBAN, que je suis en total d�saccord avec vous, constitue, il me semble, globalement une avanc�e sociale, je dis bien majeure, il faut qu'en m�me temps que sa gestion repose sur un outil mutuellement avantageux, �quitable et transparent, mais je crois que c'est ce sur quoi veut travailler la nouvelle Municipalit�.
Le fond, c'est aussi effectivement de le faire avec les services et avec les personnels.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je veux d'abord remercier les deux intervenants, M. LEBAN et M. DAGUENET, pour l'int�r�t qu'ils manifestent � ce projet de d�lib�ration et au-del� de ce projet pour le sujet d'importance qu'ils abordent.
J'ai tout particuli�rement �cout� l'intervention de notre coll�gue G�rard LEBAN, pour qui j'ai beaucoup d'estime par ailleurs, pleine de subtilit�, et d'un sens de la nuance qui m�rite d'�tre salu�.
J'ai bien not� l'attaque v�h�mente qu'il portait contre les partenaires sociaux, en l'occurrence nos interlocuteurs syndicaux, puisque, en parlant de mascarade et de folie, c'est bien s�r l'accord tel qu'il a �t� sign� par les repr�sentants du personnel qu'il pointait du doigt.
Au-del�, les propos de M. LEBAN renvoient � l'outrance conservatrice et � l'outrance d�magogique, l'une le disputant � l'autre.
L'outrance conservatrice : en entendant M. LEBAN jouer les Cassandre de la modernit�, j'avais l'impression d'entendre tel orateur de la IIIe R�publique d�non�ant, la voix vibrante, les m�faits du chemin de fer.
Sachez, Monsieur LEBAN, que toutes les entreprises modernes utilisent depuis longtemps des syst�mes informatis�s de gestion du temps de travail qui sont un instrument de libert� et d'autonomie offert aux agents, et je crois que c'est l� un bien mauvais combat que vous essayez de mener.
De l'outrance conservatrice � l'outrance d�magogique, puisque finalement c'est un syst�me de d�responsabilisation g�n�rale auquel vous nous invitez � rester fid�les, et nous retrouvons l� le d�ficit de pilotage, l'archa�sme scandaleux de management dans cette ville tel qu'il a �t� mis en �vidence par l'audit dont notre Conseil a eu � d�battre et qui a �t� le signe caract�ristique de la gestion pr�c�dente dont vous avez �t�, cher coll�gue, un des plus ardents acteurs.
Au-del�, je crois que cela a �t� dit par Jacques DAGUENET, l'orateur du groupe R.P.R. s'engage dans une campagne plus politique visant � remettre en cause les lois sur les 35 heures. Je crois que nous aurons, les uns et les autres, d'autres tribunes et d'autres enceintes pour mener ce d�bat. Je vous souhaite bon courage pour venir proposer aux Parisiens, dans le cadre des campagnes qui vont s'ouvrir, de remettre en cause les 35 heures ! Mais c'est un d�bat digne, je reconnais qu'il n'est pas facile, et vous aurez grand m�rite � le mener.
Comme vous le savez, ce projet de d�lib�ration est l'application stricte de l'article 8 du protocole d'accord-cadre relatif � l'A.R.T.T. tel qu'il a �t� adopt� par le comit� technique paritaire central du 3 juillet avec le soutien majoritaire, ne l'oubliez jamais, des repr�sentants du personnel et vot� par le Conseil le 10 juillet sans qu'aucun �lu, membre de cette assembl�e n'ait cru devoir voter contre. Il ne faut pas l'oublier.
D�s l'ouverture des n�gociations le 30 mai dernier, cet article relatif � la mise en place d'un syst�me de gestion automatis�, informatis� du temps de travail figurait dans la version initiale du projet de protocole. Il a �t� d�battu comme l'ensemble du texte au cours de douze r�unions de travail organis�es avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Cet article n'a fait l'objet d'aucun amendement de la part d'aucun des partenaires sociaux entre le 30 mai et le 3 juillet.
J'ajoute qu'� partir de septembre dernier, les n�gociations ont �t� men�es dans chaque direction et que l'ensemble des C.T.P. de direction s'est prononc� favorablement sur ce syst�me.
Je souhaite donc partir de cet accord g�n�ral tel qu'il s'est d�gag� pour expliquer l'utilit� de ce dispositif. Chacun comprend, et j'ai �t� tout sp�cialement sensible � l'intervention de Jacques DAGUENET, que le passage aux 35 heures pour 40.000 agents qui exercent 147 m�tiers diff�rents, qui sont confront�s � des suj�tions particuli�res, � des cycles de travail diff�rents, ne peut-�tre uniforme. Mais, dans le m�me temps, il est de la responsabilit� de la collectivit� d'assurer le respect des droits de chaque agent.
C'est pourquoi, l'article 8 du protocole d'accord-cadre, l'�galit� devant les horaires, pr�voit effectivement la mise en place d'un syst�me de gestion des temps de travail.
Il convient, en effet, de concilier deux objectifs : les n�cessit�s de service et le choix de l'agent.
Il s'agit bien d'assurer en toute transparence l'�galit� des 40.000 agents devant les horaires et de garantir le temps de travail effectu� en dehors de tout arbitraire sur une base incontestable protectrice du droit des agents.
Depuis le 2 janvier, un syst�me d�claratif est d'ailleurs mis en place. La d�claration d'un temps de service fait ouvre les droits � J.R.T.T. ou r�cup�ration selon les cycles de travail. Cet appel d'offre pr�voit le principe de la mise en ?uvre et le d�but de sa pr�figuration pour septembre 2002 afin de passer d'un syst�me d�claratif, qui est assez largement contraignant, � un syst�me automatis� qui facilitera le d�compte du temps de travail. L'ann�e 2002 est, � cet effet, une ann�e d'exp�rimentation.
La carte professionnelle sera �quip�e d'un lecteur optique et sera mise progressivement en circulation � l'automne. D'ailleurs, l'ensemble des agents en a �t� inform� par une lettre que j'ai sign�e avec le Secr�taire g�n�ral.
Nous avons souhait� que cette nouvelle carte professionnelle soit un outil partag�. A cet effet, et en nous inspirant du succ�s qu'a rencontr� le Salon des artistes de la Ville de Paris, elle fera l'objet d'un concours aupr�s des agents pour qu'ils d�cident et dessinent eux-m�mes leur nouvelle carte.
Au-del�, il est pr�vu que les cycles de travail qui ne se pr�tent pas � ce syst�me, de m�me que les sites o� le co�t d'installation serait sup�rieur � l'efficacit� recherch�e, notamment pour les sites de moins de 50 agents, puissent recourir � d'autres possibilit�s informatiques, t�l�phonie et la liste n'est pas limitative.
Il s'agit en tout cas bien dans la souplesse, avec le souci de pouvoir r�pondre � la grande diversit� des situations, de garantir le passage effectif de chacun des agents aux 35 heures.
Apr�s le vote de ce projet de d�lib�ration, et dans la continuit� du travail men� avec les partenaires sociaux depuis le d�but de ce processus, le prochain groupe de pilotage permanent, qui nous permet avec les partenaires sociaux de suivre et d'�valuer l'application des 35 heures dans notre collectivit�, sera saisi et associ� bien �videmment � la mise en ?uvre de ce dispositif, comme il l'a �t� dans l'�laboration de cet outil qui contribuera, et c'est le voeu que je formulerai pour conclure, � garantir le droit des agents, la continuit� du service public et qui participera �galement � la modernisation de nos administrations.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Nous allons passer au vote sur le projet de d�lib�ration DLTI 1.
M. Jacques TOUBON. - Rappel au r�glement !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - On peut voter avant ou c'est sur ce projet de d�lib�ration ?
M. Jacques TOUBON. - C'est � ce propos.
Il existe un principe constitutionnel, article 4 de la Constitution, qui dit que les formations politiques se cr�ent et fonctionnent librement et ceci s'applique, naturellement, aux groupes politiques dans les assembl�es d�lib�rantes, et particuli�rement dans une assembl�e aussi importante que le Conseil de Paris.
Mon rappel au r�glement a pour but de savoir si le personnel affect� aux groupes politiques du Conseil de Paris sera soumis au m�me contr�le que l'ensemble des agents, comme vient de le dire M. DAGNAUD, auquel cas ce serait parfaitement contraire au principe constitutionnel.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Sur quel article du r�glement vous vous fondez ?
M. Jacques TOUBON. - Sur l'article 4 de la Constitution. C'est un tout petit peu mieux que le R�glement du Conseil, l�g�rement.
M. J�r�me COUMET. - Alors la Constitution est contraire au Code du travail.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je sais que le Conseil constitutionnel est dans l'actualit� mais enfin...
M. DAGNAUD est interpell�. Souhaite-t-il apporter une r�ponse ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur.- Je ne veux pas laisser l'intervention de M. TOUBON sans r�ponse.
Monsieur TOUBON, il ne vous a pas �chapp� que le principe du passage aux 35 heures permet aux agents de b�n�ficier d'un certain nombre de J.R.T.T., jours de r�cup�ration de temps de travail, qui visent, pour ceux des agents qui effectuent plus de 35 heures par semaine, � r�cup�rer le surplus de travail effectu� sous forme de J.R.T.T.
Je ne voudrais pas priver les collaborateurs du groupe R.P.R. de cette possibilit�. Mais si les dirigeants du groupe R.P.R. souhaitaient que les collaborateurs qui sont affect�s � leur groupe b�n�ficient de ce syst�me, vous conviendrez avec moi, cher coll�gue, qu'il faut bien qu'il y ait un syst�me qui permette d'�valuer le surplus du temps de travail effectu� par lesdits collaborateurs.
M. Jacques TOUBON. - Donc un syst�me de contr�le des pr�sences et des absences, c'est-�-dire contraire � la libert� que nous avons de faire le travail politique que nous avons � faire, librement. C'est contraire � la Constitution.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Eh bien, vous d�f�rerez aupr�s du Conseil constitutionnel la d�lib�ration du Conseil de Paris, si cela vous amuse.
Je crois qu'on a un d�bat s�rieux et il conviendrait de ne pas le polluer par des interventions...
M. Jacques TOUBON. - Cela d�passe votre seule d�l�gation. Il faut que le Secr�tariat g�n�ral du Conseil examine cette question.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je crois qu'on m�lange beaucoup de choses. Il va de soi que la libre activit� des groupes politiques n'a rien � voir avec le passage aux 35 heures.
Cher coll�gue, je vous invite � retrouver un peu de raison. Je ne vois pas le rapport que vous faites entre les deux, pardonnez-moi.
M. Jacques TOUBON. - Il est clair.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Pour vous, mais je crois que c'est pour vous seul.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je propose de mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLTI 1).

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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