�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 91-711 du 24 juillet 1991 modifi� portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire � certains personnels de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 90-989 du 6 novembre 1990, modifi� par le d�cret n� 2002-777 du 2 mai 2002, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire � certains personnels de la fonction publique hospitali�re ;

Vu la d�lib�ration D.1605 du 19 octobre 1992 attribuant une nouvelle bonification indiciaire aux techniciens de laboratoire et aux techniciens de laboratoire surveillants chefs de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.160 du 15 f�vrier 1993 modifi�e attribuant une nouvelle bonification indiciaire � certains personnels de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 modifi�e attribuant une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exer�ant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou charg�s de certaines fonctions interdirectionnelles ou sp�cifiques � leur direction ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les d�lib�rations D.160 du 15 f�vrier 1993 et D.17 des 12 et 13 juillet 1999 susvis�es ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l?intitul� et � l?article premier de la d�lib�ration D.1605 du 19 octobre 1992 modifi�e susvis�e, les mots ?surveillants-chefs? et ?surveillant-chef? sont respectivement remplac�s par les mots ?cadres de sant�? et ?cadre de sant�?.

Art. 2.- L?article premier de la d�lib�ration D. 160 du 15 f�vrier 1993 modifi�e susvis�e est compl�t� par les dispositions suivantes :

?- � compter du 1er septembre 1999

-professeurs des conservatoires de Paris exer�ant lesfonctions de directeur des conservatoires de Paris, 30 points?.

Art. 3.- L?article premier de la d�lib�ration D. 17 des 12 et 13 juillet 1999 modifi�e susvis�e est modifi� comme suit :

I - � compter du 1er janvier 2004, le tableau concernant la direction de la jeunesse et des sports est ainsi compl�t� : ?op�rateur des activit�s physiques et sportives 10?.

II - le tableau concernant la direction de l?action sociale, de l?enfance et de la sant� est remplac� par les deux tableaux suivants :

�

Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant des mesures pr�vues ci-dessus, �valu�e en ann�e pleine 2005 � 4.800 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs.

Pour l?ann�e 2005 cette d�pense est �valu�e � 18.000 euros et sera imput�e au chapitre 012 des charges de personnel.

�

�