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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.497 euros au titre de 2005, au Service Départemental de Paris de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 295 rue Saint-Jacques (5e). Mme Odette CHRISTIENNE rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 51.497 euros au titre de 2005 au Service D�partemental de Paris de l?Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant 51.497 euros, au titre de 2005, au Service D�partemental de Paris de l?Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (A 00182), dont le si�ge social est situ� 295 rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, ligne P 001, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 97
Conseil municipal
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