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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association Centre d’études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), située 15, chemin du Halage à Orléans (Loiret). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre d?�tudes des m�diateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE)? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Centre d?�tudes des m�diateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), situ�e 15, chemin du Halage � Orl�ans, pour la r�alisation d?un projet exp�rimental de Secteur prioritaire d?actions culturelles et de loisirs (SPAC) dans le 20e arrondissement. (X00389, 2004 04460).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 320
Conseil municipal
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