Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association Centre d’études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), située 15, chemin du Halage à Orléans (Loiret). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre d?�tudes des m�diateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE)? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Centre d?�tudes des m�diateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), situ�e 15, chemin du Halage � Orl�ans, pour la r�alisation d?un projet exp�rimental de Secteur prioritaire d?actions culturelles et de loisirs (SPAC) dans le 20e arrondissement. (X00389, 2004 04460).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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