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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 modifi�e et compl�t�e, relative � la libert� de communication ;

Vu l?arr�t� interminist�riel du 27 mars 1993 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?�tablissement d?un r�seau de t�l�distribution dans l?immeuble situ� 12, passage de Gergovie (14e), ainsi qu?� donner son accord pour pr�senter au C.S.A. le dossier de demande d?exploitation de ce r�seau ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Commune de Paris autorise l?�tablissement d?un r�seau de t�l�distribution dans l?immeuble de la soci�t� SONACOTRA situ� 12, passage de Gergovie (14e), et autorise M. le Maire de Paris � pr�senter le dossier de demande d?autorisation d?exploitation dudit r�seau au Conseil Sup�rieur de l?Audiovisuel. Ladite autorisation ne dispense pas la soci�t� SONACOTRA du respect des r�gles d?urbanisme et de la l�gislation sur les monuments historiques.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � la soci�t� I.C.A.R. 5-7, rue M�geMouri�s, Immeuble M�dicis, Z.A. du Bel Air 78120 Rambouillet, et au Pr�fet de Paris et de la R�gion d?Ile-de-France.

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