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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P) pour l?organisation d?une animation commerciale intitul�e ?La F�te du Pain? du 13 au 16 mai 2004 ;

Sur le support pr�sent� par Mme COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la signature d?une convention d?objectifs avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P) sise 7, quai d?Anjou (4e) (X03806), et l?attribution d?une subvention d?un montant de 50.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, a pour objet l?organisation de ?La F�te du Pain? du 12 au 16 mai 2005. La subvention est arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles du projet �valu�es � 150.000 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?association de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.

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