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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 36, rue de Terre-Neuve (20e), avec l’association “Tamerantong”, dont le siège social est situé 99, rue de Belleville (19e), moyennant un tarif préférentiel. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de conclure avec l?association ?Tamerantong?, dont le si�ge social est situ� 99, rue de Belleville (19e), une convention de mise � disposition de locaux � titre pr�caire, moyennant un tarif pr�f�rentiel ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?association ?Tamerantong?, dont le si�ge social est situ� 99, rue de Belleville (19e), la convention d?occupation pr�caire jointe en annexe, moyennant une redevance annuelle fix�e � 2.460 euros, pour la mise � sa disposition de locaux au 36, rue de Terre-Neuve (20e).

Art. 2.- Les recettes � provenir de cette mise � disposition pr�caire seront constat�es au chapitre 75, nature 752, fonction 422, du budget municipal de fonctionnement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 379
Conseil municipal
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