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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l?article L. 25-11-13 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006, sign� le 18 d�cembre 2000, par M. le Maire de Paris, M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, M. le Pr�fet de Paris, M. le Pr�sident du Conseil R�gional d?Ile-de-France et M. le Directeur du Fonds d?Action Sociale ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000, par M. le Maire de Paris, M. le Pr�fet de Police et M. le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002, cosign� en outre par M. le Recteur de l?Acad�mie de Paris et Mme la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu les Contrats de s�curit� des 18e et 19e arrondissements sign�s respectivement les 20 mars 2002, par la Maire du 18e, M. le Commissaire Central du 18e et le 26 novembre 2003 par M. le Maire du 19e, M. le Commissaire Central du 19e, cosign�s en outre par M. le Ministre de l?Int�rieur, M. le Maire de Paris, le Pr�fet de Police, M. le Procureur de la R�publique, M. le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, et M. le Recteur de l?Acad�mie de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers d?�criture E.Bing? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ateliers d?�criture E.Bing?.

Art. 2.- Une subvention de 5.190 euros est attribu�e, au titre de 2005 � l?association ?Ateliers d?�criture E.Bing? (Tiers n� X0 5008 Dossier n� 2005-02469) 10, rue Boutebrie � Paris (5e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.190 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

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