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Association “Les Equipes d’Amitié” ayant son siège social 8, rue Budé (4e). - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer avec l’association une convention de fonctionnement pour le lieu de parole “La Caragole” situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 34.972 euros au titre de l’année 2005 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�? ayant son si�ge social 8, rue Bud� (4e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 34.972 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�? (D06648) 8, rue Bud� (4e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu de parole ?La Caragole? 17, rue de l?Echiquier (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 34.972 euros est allou�e � l?association ?Les Equipes d?Amiti�? pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Caragole? 17, rue de l?Echiquier (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 32
Conseil municipal
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