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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, au titre de 2005, d?une subvention compensatrice de loyer, d?un montant de 9.380 euros, � l??Union nationale des aveugles radioamateurs de France? (UNARAF), situ�e 158, rue de Charenton (12e) (Tiers n� D00688) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention compensatrice de loyer de 9.380 euros � l??Union nationale des aveugles radioamateurs de France? (UNARAF) situ�e 158, rue de Charenton (12e) (Tiers n� D00688), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions de solidarit� et affaires sociales, rubrique 524, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- Cette somme attribu�e au titre de subvention compensatrice de loyer fera l?objet d?un versement sur le compte d?attente n� 718-1, collectivit� 141, de la Recette g�n�rale des Finances de Paris.

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