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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle à l’association “Décor sonore”, située 42, rue Eugène-Carrière (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui� propose d?attribuer une subvention d?�quipement exceptionnelle � l?association ?D�cor sonore?, situ�e 42, rue Eug�ne-Carri�re (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement exceptionnelle est attribu�e � l?association ?D�cor sonore?, situ�e 42, rue Eug�ne-Carri�re (18e), afin d?acqu�rir du mat�riel de son performant pour le lieu de fabrique sonore situ� 42, rue Eug�neCarri�re (18e) (tiers X03413 ; dossier 2003-04920).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 8.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 ?Provision pour subventions d?�quipement exceptionnelles au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAC 521
Conseil municipal
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