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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La loi du 13 ao�t 2004, relative aux libert�s et responsabilit�s locales, transf�re la responsabilit� des transports publics en Ile-de-France aux collectivit�s territoriales, la date l�gale de ce transfert ayant �t� fix�e au 1er juillet 2005. Cette r�forme, attendue depuis longtemps, met fin � une v�ritable anomalie d�mocratique que constituait jusqu?� pr�sent la tutelle de l?Etat. Plus proches des besoins des habitants, les collectivit�s locales sont en effet mieux � m�me de proposer les solutions adapt�es aux attentes des Franciliens. Aussi, le Conseil de Paris a-t-il �mis un avis favorable � cette d�volution lors de sa s�ance de mars 2005 tout en exigeant de la part de l?Etat un transfert de charge suffisant pour permettre la p�rennit� et le d�veloppement du r�seau de transports publics en Ile-de-France.

Bien que jug�es l�gitimes par le Pr�fet de R�gion lui-m�me, ces attentes n?ont pas �t� satisfaites, les propositions de l?Etat, en date du 18 juin, �tant nettement en de�� des objectifs pour une r�elle am�lioration du service public des transports en Ile-de-France. C?est pourquoi, le Conseil de Paris, ainsi que le Conseil R�gional d?Ile-de-France et quatre D�partements, ont l�gitimement refus� de d�signer leurs repr�sentants au conseil d?administration du STIF le 1er juillet dernier.

Aujourd?hui, apr�s plusieurs mois de n�gociations, l?Etat continue de fuir ses responsabilit�s en refusant une compensation financi�re � la hauteur des enjeux. Ne sont ainsi pas int�gr�es dans ses propositions :

-la prise en compte du co�t des mesures l�gislatives etr�glementaires ant�rieures � la date du transfert de responsabilit�s ;

- la prise en compte du co�t des d�cisions arr�t�es par le conseil d?administration du STIF ant�rieurement � la date du transfert de responsabilit�s ;

- la dotation pour la r�novation ou l?acquisition de mat�riel roulant utilis� par la SNCF, alors que les autres r�gions en b�n�ficient en application de la loi SRU. La reconstitution du fond de roulement du STIF ;

Apr�s des d�cennies de sous-investissement, l?attitude du Gouvernement risque d?aggraver la situation du r�seau des transports publics en Ile-de-France alors m�me qu?elle est une des pr�occupations majeures des franciliens. C?est en effet un enjeu de justice sociale et de coh�sion territoriale que d?offrir aux usagers des moyens de transports efficaces, fiables et accessibles � tous. C?est �galement un enjeu de sant� publique � l?heure o� l?ensemble des grandes m�tropoles internationales, confront�es aux probl�mes de pollutions, m�nent des politiques ambitieuses de lutte contre la circulation automobile.

Une telle attitude est inacceptable. Sous couvert de d�centralisation, le gouvernement tente de transf�rer une fois de plus aux collectivit�s locales les d�ficits de l?Etat. En refusant de d�gager les moyens n�cessaires au bon fonctionnement des transports en commun, c?est l?ensemble des Franciliens qu?il p�nalise.

C?est pourquoi, le Conseil de Paris, sur la proposition des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, les �lus du groupe ?Les Verts? les �lus du groupe communiste et les �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris fasse � nouveau part au gouvernement de son refus d?accepter des comp�tences sans disposer des moyens financiers de les exercer et lui demande de formuler de nouvelles propositions pour faire face au maintien et au d�veloppement du r�seau de transports commun en Ile-de-France.

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