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Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement des locaux de la section locale d’architecture du 13ème arrondissement dans le bâtiment administratif 62, rue Corvisart (13ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembtre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement des locaux de la section locale d?architecture du 13�me arrondissement dans le b�timent administratif 62, rue Corvisart (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement des locaux de la section locale d?architecture du 13�me arrondissement dans le b�timent administratif 62, rue Corvisart (13�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement au budget suppl�mentaire 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 192
Conseil municipal
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