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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la SNCF, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 1er octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la SNCF, la convention annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 1er octobre 2005.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 7.176 euros T.T.C. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 33, nature 65738, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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