Libell� de la question :
"Avec la carte de v?ux de M. le Pr�fet de police, les Conseillers de Paris ont re�u une carte de circulation 2002 stipulant "les agents de l'autorit� et de la force publique sont invit�s � faciliter, dans toute la mesure compatible avec les r�glements, la libre circulation de la voiture de ...".
Cette carte constitue un privil�ge de plus pour les �lus qui, loin de montrer l'exemple, favorise l'utilisation de la voiture � Paris.
En cons�quence, Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Pr�fet de police la port�e de cette carte de circulation et, en particulier, � quels droits et d�rogations au Code de la route et � la l�gislation en g�n�ral elle correspond."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Cette carte d�livr�e exclusivement sur d�cision du Pr�fet de police aux conseillers de Paris, est personnelle et annuelle.
Elle n'autorise en aucune fa�on le b�n�ficiaire � ex�cuter, avec son v�hicule, des man?uvres contraires � la r�glementation en vigueur, tant en mati�re de circulation que de stationnement.
Elle permet simplement � son titulaire, dans le cadre par exemple d'un d�placement li� � ses fonctions d'�lu, de b�n�ficier d'une attention particuli�re des fonctionnaires de police auxquels il a fait conna�tre sa qualit�, qui dans le respect des r�glements, peuvent accorder des facilit�s de circulation et non pas de stationnement, au v�hicule le transportant personnellement."