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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 au marché de prestations de service n° 03-88-141 pour la gestion des “Antennes Jeunes” (AJ) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de prestations de service n� 03-88-141 pour la gestion des ?Antennes Jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration du conseil de Paris en date des 15 et 16 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 au m�me march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant n�2 au march� dont ?Paris pour les Jeunes? est titulaire pour la gestion des Antennes Jeunes de Paris et concernant le changement de raison sociale du prestataire, le montant du march�, les modalit�s de v�rification des comptes, les p�nalit�s pour retard, le suivi des activit�s de loisirs et les conventions entre la Ville de Paris et les partenaires institutionnels des Antennes Jeunes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu les avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�2 au march� de prestations de service n� 0388141 confiant � l?association ?Paris pour les Jeunes? la gestion des Antennes Jeunes de Paris.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 11, article 611, fonction 422 du budget de fonctionnement 2005 et 2006 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour 2006.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 367
Conseil municipal
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