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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros � l?association ?Starting block? pour le financement du programme ?Handivalides? et du programme ?SENS? au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ; notamment les article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros � l?association ?Starting block? situ�e 23, rue des Balkans (20e) (n� dossier : 2005-81, n� Tiers : X01864), pour le financement du programme ?Handivalides? et du programme ?SENS? au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros correspondant � la ligne de la provision en faveur des personnes handicap�es, de la Direction des Affaires scolaires sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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