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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros � la Soci�t� litt�raire et artistique du 7e arrondissement, 63, rue de l?Universit� (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est allou�e � la Soci�t� litt�raire et artistique du 7e arrondissement, 63, rue de l?Universit� (7e) (D04868) (200503357).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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