retour Retour

Approbation du recadrage du coût d’investissement et des modalités de passation d’un marché de travaux en trois lots séparés relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 75 en date du 6 avril 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Paris a obtenu son approbation sur le principe de r�alisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse � Paris (15�me), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et l?autorisation de signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 273 en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle Monsieur le Maire de Paris a re�u son approbation sur les modalit�s de passation d?un march� de travaux de d�samiantage dans le cadre de l?op�ration de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembtre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux en trois lots s�par�s relatifs � l?op�ration de restructuration fonctionnelle et technique du Centre Sportif Armand Massard (15�me Arrondissement) ainsi qu?au recadrage du co�t d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le recadrage du co�t d?investissement.

Art. 2.- Sont approuv�es, dans le cadre de l?op�ration de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse (15�me), les modalit�s de passation d?un march� de travaux en trois lots s�par�s faisant chacun l?objet d?un march� sp�cifique, relatifs � la restructuration tous corps d?�tat de l?�quipement (lot N� 1), au carrelage et � l?�tanch�it� des bassins (lot N� 2), et au traitement de l?eau des bassins (lot N� 3), selon la proc�dure de l?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un ou les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement au budget suppl�mentaire 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 157
Conseil municipal
retour Retour