Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. Le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�es et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l?utilisation d?�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
B�n�ficiaires |
Montant de l?indemnit� |
COVEA Fleet |
503,26 euros |
MACIF |
300 euros |
Sophie VESCHAMBRE |
323,90 euros |
Claire FAVRY |
251 euros |
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Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.378,16 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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