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Approbation du principe de réalisation des travaux d’adaptation des garde-corps des cages d’escalier dans quatre établissements scolaires du 1er degré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en sa s�ance du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?adaptation des garde-corps des cages d?escaliers dans quatre �tablissements scolaires du 1er degr� (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?adaptation des garde-corps des cages d?escaliers dans quatre �tablissements scolaires du 1er degr� (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 211, 212 et 213, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 222
Conseil municipal
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