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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article

L. 300-2 ;

Vu le Code des march�s publics tel qu?annex� au d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 74-III ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Soci�t� d?�conomie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d?une future op�ration publique d?am�nagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la d�cision de la C.A.O., en date du 15 d�cembre2004, d?attribuer un march� subs�quent aux march�s de d�finition conduits dans le cadre du projet d?am�nagement du quartier des Halles pour le march� de ma�trise d??uvre urbaine g�n�rale pour l?am�nagement du quartier des Halles (1er) en application de l?article 74 III du Code des march�s publics ;

Vu la d�cision de la C.A.O., en date du 4 juillet 2005, d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre relatif � l?am�nagement du jardin des Halles au groupement dont le mandataire est la soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), S�CHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (�clairagiste), ETC, Philippe MASS� (BET mobilit� et d�placement) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer le march� de ma�trise d??uvre susmentionn� ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) relatifs au march� de ma�trise d??uvre dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un march� subs�quent aux march�s de d�finition conduits dans le cadre du projet d?am�nagement du quartier des Halles (1er), pour le march� de ma�trise d??uvre relatif � l?am�nagement du jardin des Halles, en application de l?article 74-III du Code des march�s publics, avec le groupement dont le mandataire est la Soci�t� SEURA repr�sent�e par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), S�CHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (�clairagiste), ETC, Philippe MASS� (BET mobilit� et d�placement) pour un montant forfaitaire de 1.834.155,70 euros T.T.C., valeur juin 2005.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e, sous r�serve de d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits aux chapitres 21 et 23 des articles 2121, 2312 et 2031, rubrique 823, compte de provision 90001-99-130, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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