Libell� de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaiteraient conna�tre les dispositions prises par la Pr�fecture de police quant aux d�g�ts caus�s par des individus � des v�hicules, vitrines et mobiliers urbains, lors de matchs au Parc-des-Princes (16e).
Quelles structures de police ont �t� mises en place pour aller � l'encontre de cette nouvelle forme de d�linquance et quelles mesures techniques de protection ont �t� envisag�es ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"A l'occasion de chaque rencontre sportive se d�roulant au parc des Princes, des dispositions sont prises par la Pr�fecture de police afin d'assurer la s�curit�, la tranquillit� et l'ordre publics aux abords de ce stade.
Parmi les mesures prises par la Direction de l'Ordre public et de la Circulation, j'�voquerai notamment l'�tablissement d'un p�rim�tre de s�curit� autour du parc des Princes.
A cela vient s'ajouter le dispositif de surveillance et de lutte anti-d�linquance mis en place par la Direction de la Police urbaine de proximit�.
Dans le cadre de celui-ci sont mobilis�s des effectifs locaux de la police de quartier, du groupe de surveillance de voie publique et des Brigades anti-criminalit�.
La Brigade canine intervient �galement dans ce secteur et en particulier � l'ext�rieur du p�rim�tre s�curis�.
Ces dispositions op�rationnelles de police de quartier sont activ�es bien avant le d�but de la rencontre et visent � pr�venir la commission de d�lits de voie publique.
De plus, avant chaque match, le commissariat central du 16e arrondissement adresse aux commer�ants, aux associations de riverains, et aux �coles du secteur du parc des Princes, un courrier dans lequel figurent notamment la date, les horaires et la nature de la rencontre programm�e, ainsi que le p�rim�tre de s�curit� arr�t�.
Le dispositif mis en place donne satisfaction, emp�chant ou r�duisant les d�bordements graves � l'int�rieur et hors du stade.
Il a, en particulier, produit de bons r�sultats puisque depuis 1999, les supporters des clubs en pr�sence, encadr�s par les forces de l'ordre, n'ont pas commis de d�gradations majeures dans le secteur du parc des Princes.
De plus, sur les 17 rencontres sportives qui se sont d�roul�es au parc des Princes depuis le d�but de la saison 2001/2002, quatre ont �t� class�es � risque et seules deux ont donn� lieu � quelques d�bordements de la part de supporters.
Je puis en tout �tat de cause vous assurer que si des d�g�ts sont malheureusement occasionn�s, les services du contentieux de la Pr�fecture de police et du D�partement des Hauts-de-Seine ne manquent pas, chacun pour ce qui les concerne, d'instruire les dossiers de r�paration qui leur sont soumis.
Les mesures polici�res que je viens d'�voquer seront bien entendu maintenues pour les prochaines rencontres sportives."