D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421.1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire en vue des travaux d?am�nagement et d?extension du Conservatoire du centre de Paris, situ� 3, rue Pierre Lescot (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir et une demande de permis de construire pour des travaux d?am�nagement en vue de l?extension du Conservatoire du centre de Paris sis 3, rue Pierre Lescot (1er).

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