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Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 356 en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104 rue d?Aubervilliers (19e), et autoris� M. le Maire de Paris � signer trois march�s de d�finition, un march� d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 113 en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le montage de l?op�ration de transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris en b�timent � vocation culturelle et autoris�

M. le Maire de Paris � signer des march�s de contr�le techni-que, de coordination du syst�me de s�curit� incendie, de coordination de s�curit� et protection de la sant� et d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 164 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et a autoris� M. le Maire de Paris � le signer ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 200 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre faisant suite � une proc�dure de march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les permis de construire et de d�molir de l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 270 en date des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 311 en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�liminaires alloti en deux lots ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 05 en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de travaux d?injections de comblement de cavit�s de gypse ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 150 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux du lot n� 3 de clos et couvert dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104, rue d?Aubervilliers (19e) en b�timent � vocation culturelle ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation en appel d?offres ouvert europ�en avec possibilit�s de variantes et options d?un march� de travaux (lot n� 3) de clos et couvert pr�vus dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104, rue d?Aubervilliers (19e) en b�timent � vocation culturelle conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des March�s Publics, dans le cas o� le march� susvis� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de march� par voie n�goci�e.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris (ou le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral) est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la ville de Paris, exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 209
Conseil municipal
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