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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2241-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser l?acceptation de la donation consentie par M. et Mme MATTHYSSENS et leur fille Isabelle MATTHYSSENS par acte notari� du 25 mai 2005 � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et sous la condition particuli�re impos�e, la donation consentie par M. et Mme MATTHYSSENS, domicili�s 65, boulevard du Commandant Charcot � Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et par leur fille Isabelle MATTHYSSENS demeurant 1, rue Aumont Thi�ville (17e), � la Ville de Paris en faveur de la M�diath�que musicale de Paris, par acte notari� du 25 mai 2005, soit une collection de 3.560 disques microsillons et disques compacts ayant appartenu � Xavier MATTHYSSENS, critique musical.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des biens donn�s, estim�e � 4.000 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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