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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, pour la fourniture de roule-sacs destin�s aux ouvriers de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, pour la fourniture de roule-sacs destin�s aux ouvriers de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatif au march� correspondant.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un (ou plusieurs) march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (ou plusieurs) march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement : DPE : fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60 632.

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