Libell� de la question :
"Au lendemain de la derni�re s�ance du Conseil de Paris, M. CONTASSOT a fait des d�clarations volontaristes relatives � la verbalisation des contrevenants en mati�re de propret�, notamment en ce qui concerne les d�p�ts d'ordures et les d�jections canines.
Sur ces 2 points, les rues de la Capitale n'ayant jamais �t� aussi sales que maintenant, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" voudraient savoir quel est le nombre effectif des personnels en fonction sur le terrain affect�s � cette tache, le nombre de proc�s-verbaux dress�s depuis lors et les motifs de leur �mission.
En ce qui concerne les propri�taires de chiens, la mise � disposition de sacs avait �t� annonc�e. A-t-elle �t� mise en ?uvre et, dans l'affirmative, combien de sacs ont �t� mis � disposition et dans quels secteurs ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les inspecteurs du Centre d'action pour la propret� de Paris, agents asserment�s et habilit�s � verbaliser les auteurs d'infractions au r�glement sanitaire d�partemental, sont actuellement au nombre de 62, r�partis sur tous les arrondissements.
Pour ce qui est des verbalisations �tablies durant les deux derniers mois de 2001, il faut signaler, en novembre, 941 proc�s-verbaux, dont 437 pour d�p�ts sur la voie publique et 275 pour d�jections canines, et en d�cembre, 743, dont 335 pour d�p�ts et 162 pour d�jections canines.
Parall�lement � ces mesures de r�pression, la Municipalit� s'est efforc�e de faciliter le geste du ramassage chez les propri�taires de chiens en installant de fa�on exp�rimentale plus d'une centaine de distributeurs de sacs dans de nombreux points de la Capitale et une vingtaine de parcs et jardins. Ils ont �t� dispos�s dans quatre sites sur l'espace public - square du Temple, avenue de Breteuil, boulevards Bourdon, Morland et Henri IV et square des Batignolles - et dans vingt jardins."