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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Syndicat d’initiative du 16e” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Syndicat d?initiative du 16e? ;

Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.400 euros est attribu�e � l?association ?Syndicat d?initiative du 16e?, domicili�e 71, avenue Henri-Martin (16e), pour qu?elle puisse continuer � organiser la ?Journ�e des cheveux blancs? r�unissant environ 200 personnes du 3e �ge pour un d�jeuner et un apr�s-midi dansant.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (C00148), subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DDATC 134
Conseil municipal
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