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Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’association dénommée Centre de formation de football de Paris, dont le siège social est situé 4, place du Louvre (1er) et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec le Centre de Formation de football de Paris et propose de lui attribuer une subvention de 60.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?objectifs jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration avec l?Association Centre de Formation du Football de Paris (D04601/2005 00598), 4, place du Louvre (1er).

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros est attribu�e � l?association Centre de Formation de Football de Paris sise 4, place du Louvre (1er), au titre de la saison sportive 2005-2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport).

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 201
Conseil municipal
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