D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � votre approbation le projet d?avenant n�1 � la convention sign�e le 23 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I) pour la r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 10 classes, sur un terrain municipal situ� 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest � Paris (18�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1 � la convention, sign�e le 23 octobre 2001, entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I) pour la r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 10 classes, sur un terrain municipal situ� 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest � Paris (18�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I).

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 23, nature 2313 et 238, rubrique 213, mission 80000-99-010, APDF 0501719, num�ro d?individualisation 05V00398ASCO du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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