M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de passer � l'ordre du jour tel qu'il a �t� fix� et nous d�marrons bien s�r par la communication et le d�bat sur la Petite enfance.
Monsieur LEGARET, vous voulez prendre la parole ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole pour un rappel au r�glement.
Il ne semble pas que le quorum soit atteint au moment o� vous ouvrez la s�ance du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est atteint. Je partage votre pr�occupation de la pr�sence de part et d'autre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A chaque s�ance, nous nous retrouvons dans la m�me situation, je parle du d�but... regardez bien l'h�micycle. Je n'ose pas �voquer la fin de s�ance.
Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel au r�glement qui se fonde sur l'article 43 du R�glement du Conseil municipal et sur l'article 32 du Conseil g�n�ral.
Je le fais parce que nous nous r�unissons pour la premi�re fois au cours de l'ann�e 2002. Or les deux articles que je viens de citer indiquent que les dispositions du titre concernant les cr�dits de la Questure sont applicables jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Ces dispositions avaient �t� introduites dans le r�glement en pr�vision d'une modification par le Parlement des dispositions concernant le statut de Paris.
Ces dispositions ne sont pas encore � l'heure actuelle d�finitivement adopt�es par le Parlement. Vous savez d'ailleurs que c'est un probl�me qui a connu plusieurs errements, un des plus remarquables �tant la lettre de M. VAILLANT � M. CARESCHE qui atteint des sommets, je dois le dire, dans l'aberration juridique.
Autre curiosit� : c'est le rejet, par la commission ad hoc des cr�dits de la Questure au mois de d�cembre.
Rejet suivi par une nouvelle convocation de notre commission une semaine plus tard dans des conditions juridiques qui me paraissent d'ailleurs tr�s mal assur�es.
Aucun texte ne pr�voit pour le Maire la possibilit� de demander une seconde lecture.
Ce budget a bien �t� rejet� par la commission et l'adoption, � la suite d'une reconvocation, me para�t d'une grande fragilit� juridique.
Je voulais surtout vous faire observer, Monsieur le Maire, que les dispositions du titre 7 du R�glement du Conseil municipal, de la gestion des cr�dits de la Questure, pr�voient essentiellement des modalit�s de contr�le par une commission sp�cialis�e.
Cela veut dire en clair que depuis le 31 d�cembre 2001, la Questure continue � fonctionner sans le moindre contr�le. Notre Conseil n'est plus habilit� � exercer le moindre contr�le sur ces cr�dits.
Je m'interroge tr�s s�rieusement sur la validit� des mandatements qui sont � l'heure actuelle remis � la Recette g�n�rale des finances en l'absence de tout contr�le.
Il est clair que si la loi qui est en cours de d�lib�ration au Parlement �tait vot�e conform�ment � vos v?ux, c'est-�-dire avec l'adoption de l'amendement de M. BLOCHE, ces cr�dits seraient passibles du contr�le de la Chambre r�gionale des comptes.
Aujourd'hui, dans le cadre l�gislatif actuel, ils sont passibles du contr�le de la Cour des comptes � condition que le r�glement soit applicable.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, dans l'attente d'une adoption d�finitive de la loi, de bien vouloir proc�der � la convocation d'une commission du r�glement de mani�re � ce que ces dispositions soient, au moins, � titre transitoire, jusqu'� l'adoption et la promulgation d�finitive d'une loi, r�tablies de mani�re � ce qu'un contr�le puisse �tre assur� sur ces cr�dits.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, le R�glement du Conseil de Paris ne peut pas s'imposer � la loi et notamment � la loi de 1986.
N'ayant pas �t� abrog�e, elle reste applicable et s'impose donc au r�glement int�rieur.
Je veillerai bien entendu � ce que le contr�le soit total, transparent et ne vous inqui�tez pas, cela ne peut qu'�tre mieux en la mati�re.
Je vous garantis que tout se passe et se passera dans la rigueur la plus totale.
Si vous le voulez bien, nous passons maintenant au gros dossier de notre s�ance, c'est-�-dire la Petite enfance.