Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 3e arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement annuel d?un montant de 200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 � l?Association sportive du lyc�e professionnel Abb� Gr�goire (n� X05345 / 2004-04462) - 70 bis, rue de Turbigo (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 200 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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