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Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 3e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement annuel d?un montant de 200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 � l?Association sportive du lyc�e professionnel Abb� Gr�goire (n� X05345 / 2004-04462) - 70 bis, rue de Turbigo (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 200 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DJS 240
Conseil municipal
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