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162 - QOC 2002-78 Question de MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Mme Marie-Chantal BACH, à M. le Maire de Paris relative à l'examen par le Conseil de Paris du programme prévisionnel d'investissement des lycées


Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les raisons pour lesquelles le programme pr�visionnel d'investissement des lyc�es, adopt� par le Conseil r�gional d'Ile-de-France en d�cembre dernier, n'a pas �t� soumis, pour avis, au Conseil g�n�ral de Paris."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Les d�lais d'inscription � nos conseils, g�n�ral, municipal et d'arrondissement, n'ont pas permis de faire figurer � l'ordre du jour de la s�ance de d�cembre le programme pr�visionnel des investissements de la R�gion Ile-de-France.
Cette d�lib�ration sera pr�sent�e � la s�ance du Conseil de Paris du mois de f�vrier."

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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