Libell� de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Pr�fet de police quelles mesures urgentes il compte prendre pour que l'antenne de Police de la mairie du 16e arrondissement fonctionne enfin avec efficacit� et r�gularit�."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'antenne de police g�n�rale du 16e arrondissement a d�livr�, au cours de l'ann�e 2001, 17.080 passeports, 12.525 cartes nationales d'identit� et 6.162 certificats d'immatriculation. Sa modernisation s'est poursuivie cette ann�e avec la mise en place du nouveau syst�me s�curis� de d�livrance des passeports "Delphine", op�rationnel depuis le mois de septembre 2001. L'augmentation de son activit�, de 3 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente, atteste d'un fonctionnement r�gulier et efficace.
N�anmoins, le fonctionnement de l'antenne du 16e arrondissement s'effectue dans des conditions particuli�rement difficiles, malgr� la disponibilit� du personnel qui est attest�e par de nombreux courriers.
En effet, l'activit� soutenue de ce service, qui re�oit en moyenne plus d'usagers que les autres services implant�s dans la mairie, est exerc�e dans des locaux exigus (salle de r�ception �troite, attente du public dans un couloir).
Les conclusions de l'audit r�alis� en 1997 faisaient �tat d'une insuffisance de superficie et pr�conisaient la cr�ation de postes, proposition � laquelle il n'a pas �t� donn� suite � ce jour.
L'augmentation d'activit� susmentionn�e s'est traduite par des difficult�s suppl�mentaires de fonctionnement.
En outre, la d�livrance des passeports � l'aide du syst�me s�curis� "Delphine" se traduit par un allongement des d�lais et n�cessite la pr�sence des enfants mineurs.
De plus, la dur�e de validit� des passeports, port�e � 10 ans depuis le 1er mars 2001, ainsi que la fixation � 30,24 euros (200 F) du droit de timbre exigible pour les passeports des mineurs, ont g�n�r� un accroissement significatif de la demande de ces titres.
Il en r�sulte un surcro�t d'affluence.
Les effectifs de l'antenne ont en cons�quence �t� augment�s de deux agents pour faire face � cette situation. C'est ainsi que huit agents sont d�sormais affect�s en permanence depuis le mois de juin dernier dans cette antenne, ce qui repr�sente le maximum disponible compte tenu des effectifs budg�taires.
J'ajoute que l'�troitesse des locaux n�cessite la mise � disposition de surfaces suppl�mentaires.
D'une mani�re g�n�rale, il para�t souhaitable que l'antenne de police g�n�rale, soit regroup�e avec d'autres services publics pour des questions de s�curit�.
En cons�quence, il appara�t que la mise � disposition de moyens humains et immobiliers est n�cessaire afin d'assurer un meilleur fonctionnement de l'antenne de police g�n�rale du 16e arrondissement, ainsi que pour l'am�lioration des conditions de travail des fonctionnaires et d'accueil des administr�s.
Pour ce faire, j'ai r�cemment saisi le Maire de Paris afin que cette question soit abord�e et r�gl�e globalement dans le cadre d'un programme pluriannuel."